Tant qu'il s'agit du développement des énergies renouvelables et de la promotion d'un mode de vie plus écologique, il y aura toujours des programmes d'aide pour vous accompagner dans vos démarches. Ainsi pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques différentes aides ont été mises en place. Plusieurs dispositifs d'aide encouragent les particuliers et les entreprises qui ont décidé d'installer ces panneaux solaires. Voici quelques aides dont vous pourrez bénéficier dans le cadre d'une installation photovoltaïque.
La prime à l'investissement ou à l'autoconsommation photovoltaïque
Installer des panneaux solaires est très profitable car cette décision est appuyée d'une aide financière non négligeable. Les installations qui produisent leur propre consommation énergétique en ayant recours au solaire sont celles capables de recevoir une prime au financement. Cette prime est versée sur les cinq premières années de fonctionnement et change en tenant compte de la puissance en fourniture d'énergie de l'installation.
La prime à l'investissement est accordée à toute personne qui adopte l'autoconsommation énergétique avec vente de surplus. Cela veut dire que si votre consommation est inférieure à votre production d'énergie, ce surplus est vendu aux entités d'énergie électrique. Garantie pendant 20 ans, la vente du surplus d'électricité est soumise à un tarif fixe qui est de 0,10 euro par kWh pour une installation ayant une puissance en fourniture d'énergie inférieure ou égale 9kWc. Afin de bénéficier de cette prime, il faut remplir certaines conditions :
- Opter pour une installation inférieure à 100kWc.
- Faire une installation solaire adaptée et reliée à un compteur communicant afin de mesurer votre production et consommation d'électricité et pour pouvoir vendre le surplus d'énergie.
- Poser votre panneau solaire photovoltaïque sur votre toit ou de façon parallèle à la toiture.
- La pose du panneau doit être effectuée par un spécialiste de l'installation photovoltaïque possédant le label RGE.
Bénéficier de la TVA à taux minime pour les installations photovoltaïques
L'installation de panneaux photovoltaïques peut donner droit à des taxes sur la valeur ajoutée à taux réduit. Ainsi, les installations ayant une puissance inférieure à 3kWc donnent lieu à un taux de 10% et celles supérieures à cette puissance de production d'électricité à un taux de 20%. Ces panneaux solaires donnent également droit au crédit d'impôt, dans le but d'attirer le maximum de particuliers et de professionnels vers une consommation énergétique plus respectueuse de l'environnement.
Tout comme la prime à l'investissement, il y a des conditions à respecter pour être éligible à la TVA à taux minime notamment :
- Vous devez être locataire, occupant ou propriétaire.
- Le bâtiment doit être terminé depuis deux ans au moins.
- Le logement doit être une habitation principale ou secondaire.
- Les travaux d'installation doivent absolument être réalisés par une société professionnelle, qui doit respecter les modalités d'application de la TVA à taux moindre.
La participation des collectivités locales
Avant d'investir dans l'installation de votre panneau photovoltaïque, il est important de vous renseigner sur les différentes aides des collectivités locales. Ces dispositifs locaux sont mis en place pour vous venir en aide financièrement dans l'accomplissement de votre projet d'autoconsommation. Quelle que soit la région ou le département, ces subventions sont très intéressantes vu la cherté des travaux d'installations photovoltaïques.
Vous pouvez bénéficier de l'aide jusqu'à 50% du montant total de financement de votre projet. Toutefois, ces aides diffèrent en fonction des collectivités. Il est donc recommandé de se renseigner au mieux auprès de votre mairie, de votre département ou de votre région du plafond des subventions qui vous seront accordées.
L'aide « Habiter mieux »
Ce dispositif a pour but d'aider les ménages aux revenus modestes dans l'installation de leurs panneaux photovoltaïques. Pour les propriétaires aux revenus modestes, le montant des aides pouvait atteindre 35% du coût total des travaux dans une limite définie par l'Agence Nationale de l'Habitat. Par ailleurs, dans le cas des ménages aux revenus très modestes, le montant de cette subvention peut atteindre jusqu'à 50% du cout intégral du projet énergétique.
L'éligibilité à cette aide est déterminée en tenant compte du revenu fiscal de chaque personne désirant y souscrire. Il est reversé aux foyers ayant choisi ce mode de consommation électrique 10% de la somme de leur installation. Pour bénéficier de l'aide « Habiter mieux », il faut également répondre à certains critères :
- Déposer vos dossiers avant le démarrage des travaux d'installation.
- Être un propriétaire bailleur ou un propriétaire vivant sur les lieux.
- Le logement doit dater d'au moins 15 ans.
- Vous devez faire appel à un professionnel pour l'installation de vos panneaux solaires.
- Votre projet d'installation photovoltaïque doit permettre d'améliorer l'efficacité énergétique de la bâtisse.
Ces subventions ne sont pas les seules qui existent en termes d'installation de panneaux solaires, vous pourrez en savoir encore davantage sur edfenr.com.
L'installation de ce type de panneaux solaires est un investissement assez coûteux mais rentable sur le long terme. Et pour vous accompagner dans cette démarche écologique, vous pourrez vous tourner vers toutes ces aides afin de vous alléger financièrement.