Les conflits en matière de travail ont longtemps existé dans notre société. Et pour améliorer la relation employeur-employé, il a été établi le code de travail qui est un recueil composé de plusieurs articles régissant le droit de chaque partie au travail et prévoyant également les obligations auxquelles elles sont soumises.
Le code de travail : C’est quoi ?
Le code de travail est un recueil de texte applicables en matière de droit de travail et qui concerne essentiellement les salariés lié par un contrat de travail de droit privé. Certes, c’est un texte écrit regroupant un ensemble de lois qui régit les relations entre employeur et employés. Il faut noter que ce code prévoit deux relations : la relation individuelle de travail ou le contrat de travail et le rapport collectif de travail. En effet, c’est le texte de base utilisé dans le domaine du travail sous contrat privé. Par conséquent, en cas de non-respect de ses dispositions, des sanctions sont prévues, qui pourraient être d’ordre disciplinaire, civil ou pénal.
Le code de travail : à quoi sert-il ?
L’employé face à son employeur se situe dans une position de faiblesse. Face à cette situation, on a octroyé la première fonction du code de travail à la protection des employés contre tout éventuel abus de la part de leur supérieur. Ce code prévoit explicitement les droits et les obligations de chaque partie. Ainsi, par exemple si l’employé constate ou estime que son employeur manque à ses obligations, il peut invoquer les dispositions du code de travail pour faire prévaloir ses droits. A côté de cette utilité protectrice, le code de travail est aussi élaboré pour préserver l’intérêt de l’entreprise. Certes, il prend en compte également le développement et la continuité de cette dernière en prévoyant par exemple des textes qui régissent le droit de grève. Bref, le code du travail maintient l’équilibre entre les intérêts de l’employé et de l’employeur.
Le code de travail : domaine d’application
Le domaine d’application du code de travail est limité, il concerne les employeurs et les salariésliés par un contrat de travail soumis au droit privé. Il s’agit généralement de ceux dans le domaine du secteur privé. Mais par exception il s’applique aussi aux personnels des personnes publiques employées dans les conditions du droit privé, tels les Etablissements Publics industriels et commerciaux et les services publics administratifsoù les employés liés par un contrat de travail privé ou agents contractuels sont aussi soumis à ce code. A contrario donc, le code de travail ne s’applique pas aux travailleurs du secteur public à l’exception de ceux embauchés à titre contractuel et aussi aux personnes hauts placées dans les Etablissements Public Industriels et Commerciaux.