Vous pourrez procéder à l’utilisation du demembrement assurance vie si vous avez une valeur patrimoniale importante. La clause bénéficiaire de votre assurance-vie peut être démembrée. Ce démembrement peut exonérer vos descendants des impôts. Par contre, il faut faire très attention lorsque vous projetez de démembrer votre contrat assurance-vie. La question se pose alors : quels sont les avantages apportés au démembrement d’un contrat d’assurance-vie ?
L’organisation d’une transmission de capital
Le démembrement de propriété est la séparation du droit de propriété entre la nue-propriété et l’usufruit. Un des avantages du demembrement assurance vie est de pouvoir réaliser une optimisation lorsque vous transmettez votre bien immobilier ou la prime de votre assurance à vos descendants. Explication du principe du démembrement : votre conjoint sera l’usufruitier de votre bien et vos enfants disposent la part de la nue-propriété. Lorsque le décès du propriétaire survient, les capitaux sont offerts à l’usufruitier. À noter qu’en démembrement classique, l’addition de la nue-propriété avec l’usufruit donne la pleine propriété. L’usufruitier est la personne qui détient une part du bien immobilier sans être réellement propriétaire. Elle a le droit de percevoir les gains réalisés par le bien, c’est-à-dire les loyers durant un certain temps. Par contre, la nue-propriété reste au propriétaire du bien, mais il ne peut profiter des loyers qu’après quelques années. Le nu-propriétaire peut devenir plein propriétaire du bien immobilier après une certaine durée. Lorsque la période de démembrement est écoulée, l’usufruitier peut vendre ou offrir sa part au nu-propriétaire qui deviendra le propriétaire total du bien immobilier. N’hésitez pas à consulter le site www.demembrement.fr pour plus d’informations concernant le demembrement assurance vie.
La possibilité de faire des économies
Même si vous devez payer des taxes lors de l’opération, elles font face à des réductions considérables. Par contre, pour un contrat classique, vous ne pouvez pas profiter des réductions d’impôts. Par exemple, si vous avez versé au total une prime de 1 000 000 d’euros en assurance-vie, votre conjoint sera l’usufruitier lors du démembrement et vos enfants possèderont le titre de nue-propriété. À votre mort, les acteurs en démembrement doivent payer des taxes sur la prime de 500 000 euros. Votre conjoint recevra alors la somme de 400 000 euros, soit 40 % de la prime, et le reste pour vos enfants c’est-à-dire les 600 000 euros. Votre conjoint sera dispensé des taxes. Par contre, vos enfants doivent payer des taxes de 20 % sur leurs parts. Ils doivent alors payer une taxe de 20 % sur 449 500 euros seulement en ajoutant la fraction de l’abattement dans le calcul, ce qui donne une taxe totale à payer de 89 900 euros au lieu des 20 % des 600 000 euros qui donnera 120 000 euros. Vous ferez alors d’énormes économies.
La connaissance des enjeux
Par contre, il faut rester vigilant, car lors de la réception de la somme, l’usufruitier peut dilapider tout l’argent pour lui-même. Les enfants ne pourront peut-être pas bénéficier du statut de nu-propriétaire, car il est possible qu’ils ne reçoivent pas leurs parts. Aussi, des problèmes familiaux peuvent-ils subvenir surtout pour le cas des familles recomposées. La gestion des capitaux peut s’avérer difficile si les membres de la famille ne sont pas sur la même longueur d’onde. Par contre, la revalorisation de la somme peut être faite si l’usufruitier ne décède qu’après plusieurs années. Il se pourrait que la créance augmente considérablement.