Pour les usagers de la route, un permis de conduire peut être confisqué par une autorité de contrôle de la circulation pour diverses raisons. Une fois le permis de conduire suspendu, le conducteur est obligé de respecter certaines règles prévues par le code des assurances. Cela a des conséquences négatives sur le contrat d’assurance, comme l’annulation du contrat. Dans ce cas, il peut être difficile de trouver un nouvel assureur si le contrat d’assurance auto a été résilié à la suite du retrait de permis. Si vous êtes dans ce cas, découvrez comment obtenir une assurance auto après le rétablissement de votre permis en poursuivant votre lecture.
QUE SIGNIFIE LA SUSPENSION DU PERMIS ?
Une suspension de permis est une sanction infligée au conducteur en cas de violation de certaines dispositions du Code de la route. Concrètement, elle consiste à retirer temporairement le permis de conduire du conducteur pour une durée déterminée. La décision de suspension peut être prise soit par une autorité administrative, en l’occurrence le préfet, soit par une autorité judiciaire, c’est-à-dire le juge, lors d’une comparution du conducteur fautif devant un tribunal. Dans le premier cas, la suspension est dite administrative, dans le second cas, elle est appelée suspension judiciaire. Pendant la période de suspension, l’intéressé doit s’abstenir de conduire tout véhicule nécessitant un permis de conduire. Le non-respect de la sanction de suspension est une autre infraction qui peut entraîner la perte de points et une amende pour le conducteur. Selon les dispositions du Code des assurances, le conducteur doit informer son assureur dans les 15 jours de la décision de suspension. L’information lui est transmise par lettre avec accusé de réception. Cette lettre doit mentionner le motif de la suspension.
Certaines causes de suspension, dont l’alcool, entraînent la résiliation pure et simple du contrat d’assurance. Il incombe au conducteur résilié de trouver les moyens de s'assurer après une suspension de permis pour alcoolémie.
POURQUOI EST-IL IMPORTANT D’INFORMER VOTRE ASSUREUR DANS CE CAS ?
Selon les dispositions du Code de la route, la déclaration du retrait du permis est une obligation que le conducteur ne doit pas ignorer. Si vous ne le faites pas, vous risquez des sanctions telles que la nullité du contrat ou la déchéance des garanties dont vous bénéficiez pour le compte de la compagnie d’assurance. Avant d’appliquer ces sanctions, l’assureur doit pouvoir établir que la non-déclaration est une faute intentionnelle de votre part. La suspension de votre permis peut entraîner en effet l’annulation du contrat, principalement lorsqu’elle est la conséquence d’un accident causé par la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants. La décision de résiliation est notifiée à l’assuré par courrier recommandé. La décision est opposable à l’assuré à partir du mois qui suit la réception de la lettre. Dans ces conditions, l’assuré a droit au remboursement des cotisations versées à l’assureur depuis la date de déchéance du contrat jusqu’à la résiliation.
QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES D’UNE TELLE SITUATION SUR VOTRE ASSURANCE AUTO ?
Lorsque le retrait du permis de conduire intervient soit après une infraction aux dispositions du Code de la route, soit par une décision de justice, cela a des conséquences sur l’assurance auto. En effet, compte tenu de la gravité de l’infraction commise, l’assuré apparaît désormais comme un profil à risque pour tout assureur. Dès la réception de la preuve du retrait du permis, l’assureur peut automatiquement résilier le contrat. Une fois la suspension prononcée, l’information est envoyée à l’assuré par le biais d’une lettre recommandée. Si l’assureur décide de ne pas résilier votre contrat, il augmentera votre prime annuelle. Cette augmentation est considérée comme une compensation pour le risque lié à la suspension de votre permis. Heureusement, la surprime est annulée deux ans après son application, si l’assuré n’a pas commis de récidive ou de nouveau sinistre. La durée de la suspension n’est pas prise en compte.
COMMENT TROUVER UNE ASSURANCE APRÈS AVOIR RÉCUPÉRÉ LE PERMIS ?
Pour les conducteurs résiliés, il peut être difficile de trouver un nouvel assureur. En raison de leurs antécédents de conduite, ils sont désormais considérés comme un profil à risque par toutes les compagnies d’assurance. Les assureurs ont tous beaucoup d’appréhension à couvrir une personne résiliée pour cause de suspension de permis de conduire. Pourtant, l’assuré résilié aura nécessairement besoin d’une couverture pour ses besoins de conduite après le rétablissement de son permis. Pour ce faire, il peut se tourner vers une compagnie d’
assurance retrait de permis. Certains assureurs sont en effet spécialisés dans ce domaine et leurs compagnies d’assurance proposent des formules adaptées à ce type de situation. Soyez prêt financièrement, car les coûts de leur couverture sont souvent élevés. Vous pouvez vérifier et comparer les différents tarifs proposés par ces assureurs en utilisant un comparateur d’assurance auto. Ce comparateur vous fait gagner du temps et de l’argent, car son utilisation est totalement gratuite. Si cette option s’avère inefficace pour trouver un nouvel assureur, l’assuré résilié a une autre possibilité, celle de saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). Le BCT est un organisme dont le rôle est d’aider tout assuré résilié qui a du mal à trouver un nouvel assureur. Le BCT exigera de l’assureur de votre choix qu’il vous propose une police avec une garantie de responsabilité civile. Le BCT va également déterminer le montant des cotisations que l’assuré devra verser au nouvel assureur. Cet organisme n’intervient qu’en dernier recours, lorsque l’assuré résilié n’a aucune autre possibilité de trouver un nouvel assureur.
