La déclaration sociale nominative ou DSN fait aussi l’objet d’une procédure de dématérialisation avec le cahier technique dsn. Réalisé tous les ans auparavant, il est devenu obligatoire pour les entreprises et les organismes privés tous les mois. Instauré en février 2012, le cahier technique dsn n’a cessé de recevoir des nouveautés chaque année. Il est alors impératif d’être à jour sur sa réalisation. Voici un guide pratique sur ce sujet.
Phases pour débuter avec le cahier technique dsn
Le cahier technique dsn sert principalement pour la déclaration et le versement de cotisations aux organismes sociaux. Il comprend ainsi les données employeurs. L’élaboration de ce document suit des normes qui sont modifiées en fonction des projets de loi. Avant tout, il est indispensable que l’entreprise s’inscrive à la plateforme dédiée à cet effet. Si vous êtes déjà inscrit, il suffit d’introduire vos identifiants. Dès l’interface d’accueil, vous avez accès à toutes les fonctions et tous les blocs. Vous avez le choix entre un dépôt de fichiers pour la déclaration ou une transmission automatisée. Pour la première option, votre entreprise devra avoir un logiciel de paie compatible. Autrement, toutes les opérations sont à effectuer sur le site. Dans le cas où vous avez moins de 50 employés, il faudra procéder avant le 5 du mois pour la déclaration et le paiement. Pour un effectif plus de 50 employés, vous avez jusqu’au 15 du mois. Pour le cahier technique dsn 2021, vous pouvez en savoir plus ici.
Procédures pour les modifications dans la dsn
Vous pouvez voir les modifications dans le cahier technique dsn dans l’onglet « changement » de votre interface d’utilisation. Vous pouvez également le faire de manière rétroactive si vous y avez déjà transmis des données. Il s’agit de changement tardif auquel vous avez accès dans l’encart « changement de la DSN ». Si des clauses dans le contrat de travail sont concernées par les normes du cahier technique DSN, vous vous rendez directement dans le bloc « changement de contrat ». À titre d’illustration, il y a le cas de la cotisation individuelle. Si le montant mensuel à verser a changé, les ajustements seront à réaliser dans l’onglet « cotisation individuelle ». Évidemment, l’employeur aura à faire une déclaration au préalable. Un autre changement avec un cahier technique dsn 2021 est la mise en ligne des bordereaux de paiement. Celle-ci doit accompagner les informations, à savoir : les indemnités journalières, la rentabilité nette fiscale ainsi que les revenus sur les heures supplémentaires.
Démarches pour les nouveautés sur la dsn
Le cahier technique dsn 2021 intègre une fonctionnalité pour le versement des cotisations pour les retraites supplémentaires. Contrairement aux autres paiements aux organismes sociaux, ce dernier n’est pas compté dans la paie. Un tout nouveau bloc dénommé « S89.G00.67 » est ainsi inclus dans votre cahier technique dsn. Il en est pareil pour la déclaration mensuelle des employés handicapés. Désormais, les sociétés profitent de deux nouveaux CTP pour la réalisation de la DOETH ou Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés. La nouvelle norme exige également l’intégration du régime de la FCTU ou Fin de Contrat de Travail Unique. Les données dans cette rubrique vont aussi au Pôle Emploi. Il suffit d’aller dans le bloc associé pour régulariser la procédure. Enfin, vous avez désormais un espace pour la déclaration de l’arrêt de travail.